Politique de confidentialité

Aux Producteurs d’œufs du Canada (« les POC »), nous souscrivons à une déclaration de confidentialité, et nous appliquons une politique de transparence pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Le but cette déclaration de confidentialité est de vous informer des pratiques des POC à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement par l’utilisation de nos sites Web aux adresses qualitedesoeufs.ca, lesoeufs.ca et producteursdoeufs.ca (« nos sites Web »).

Cette déclaration de confidentialité explique aussi comment vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions pertinentes, désirez apporter des changements, ou supprimer des renseignements personnels que détiennent les POC. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire cette déclaration de confidentialité et de la conserver pour consultation future.

Application de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux renseignements personnels. 

Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne physique, mais ils ne comprennent pas les coordonnées d’affaires comme le nom, le titre, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique d’un employé qui sont recueillis, utilisés ou divulgués dans le but de communiquer avec cette personne à ce titre. La plupart des renseignements fournis par l’entremise des zones de nos sites Web réservées aux utilisateurs inscrits autorisés par les POC (« secteurs autorisés ») ne peuvent pas être des renseignements personnels étant donné qu’ils sont liés à des questions opérationnelles et commerciales touchant les membres des POC et d’autres organisations.  

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels d’un employé que détiennent les POC. 

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure mais ne sont pas limités à ce qui suit :

Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournis.

Ces fins comprennent l’envoi, par courriel ou par la poste, de documents que vous avez demandés, comme des bulletins, des mises à jour, des livres de recettes, des conseils sur la santé et la nutrition, des ressources éducatives et d’autres documents d’information. Vous pouvez nous demander de cesser l’envoi de produits en tout temps. Nous pouvons également utiliser les renseignements que vous nous fournissez volontairement afin de mieux comprendre vos habitudes de consommation de produits d’œufs, et afin d’améliorer nos sites Web, nos ressources éducatives et nos documents d’information.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendrons, n’octroierons de licence, n’échangerons ou ne louerons pas vos renseignements personnels à ou avec des tiers.

Nous pourrions partager l’information que vous nous fournissez, par le biais d’inscriptions à des concours, avec le service de commercialisation et de promotions des POC aux seules fins d’administration du concours et pour la création de recherches agrégées sur les habitudes de consommation de produits d’œufs. Nous interdisons au service de commercialisation et de promotions des POC d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins et de divulguer ces renseignements à des tiers. Le service est requis de protéger les renseignements personnels qu’il reçoit des POC et doit se conformer avec les principes généraux énoncés dans la déclaration de confidentialité. Si les règles applicables le prévoient, une quantité limitée de renseignements personnels du gagnant d’un concours (tels le prénom, la ville et la province de résidence) peut être utilisé dans le cadre des promotions de prix et de concours.

Les POC se réservent le droit de divulguer les renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de la cour les oblige ou les autorise légalement à le faire.  

Consentement éclairé 

Les POC recueillent des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les fournissez volontairement. Généralement, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser ou divulguer vos renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certains cas, le consentement pourrait être demandé après que l’information soit collectée mais avant de l’utiliser (par exemple, lorsque nous désirons utiliser l’information pour une raison non indiquée précédemment).

Le consentement que nous recherchons, qu’il soit exprès ou tacite, dépendra en grande partie de la nature délicate des données personnelles et des attentes raisonnables de l’individu dans les circonstances.

Nous n’exigerons jamais, comme une condition pour fournir un produit ou un service, que vous consentiez à l’utilisation ou la divulgation des renseignements au-delà des fins pour lesquelles ces renseignements sont requis. Toutefois, l’ajout volontaire de renseignements supplémentaires nous aide à améliorer et à accroître les services éducatifs et d’information que nous offrons et à effectuer une recherche sur la consommation de produits d’œufs.

Sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Les POC font des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont protégés contre la perte et l’accès non autorisé. Cette protection s’applique aux renseignements stockés électroniquement et sur copie papier. L’accès à vos renseignements personnels est restreint à quelques employés ou représentants sélectionnés. De plus, les POC utilisent des techniques reconnues pour la sécurité de l’information, telles des mesures de protection pare-feu, et des procédures de contrôle de l’accès pour protéger les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé.

Conservation de vos renseignements personnels

Les POC ne conservent vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables.

Par exemple, les renseignements que vous nous fournissez en vous inscrivant à un concours ne sont conservés que pour la durée du concours et pour toute autre durée nécessaire pour une recherche globale sur la consommation de produits d’œufs. Lorsque vous nous fournissez des renseignements concernant la consommation d’œufs, ou sujets connexes, nous consolidons les renseignements avant de les utiliser pour la recherche, et nous ne conservons pas vos renseignements personnels une fois la consolidation terminée. Lorsque vous nous faites une demande de produit, les renseignements que vous nous fournissez ne sont conservés que le temps nécessaire pour traiter votre demande et seulement dans le but de vous faire parvenir ces documents. Par exemple, si votre adresse courriel est ajoutée à notre liste d’envoi électronique, nous la conserverons dans notre liste d’envoi tant et aussi longtemps que les renseignements seront fournis par l’entremise de cette liste ou jusqu’à ce que vous indiquiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces renseignements.

L’accès à vos renseignements personnels et la mise à jour de ces derniers

Sur demande de votre part, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous permettre l’accès aux renseignements personnels que nous possédons sur vous. Dans certaines circonstances limitées, par exemple, lorsque le coût pour fournir ces renseignements est prohibitif, que les renseignements contiennent des références à d’autres individus, ou que les renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons légales ou de sécurité, nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre l’accès aux renseignements que vous nous avez demandé. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements en communiquant avec nous.

Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en communiquant avec nous et en nous avisant de tout changement à ces renseignements.

Plaintes

Si vous avez des raisons de croire que les POC ont omis de se conformer à cette déclaration de confidentialité, vous pouvez porter plainte en communiquant avec nous.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur Internet qui nous permettent, à nous et à nos tiers fournisseurs de services, de vous reconnaître lorsque vous consultez nos sites Web. Si vous configurez votre navigateur pour désactiver les témoins, il se peut que vous ne puissiez accéder à certaines parties de nos sites Web ou que certaines parties de nos sites Web ne fonctionnent pas correctement.  

Nous utilisons des témoins, des pixels espions et d’autres technologies semblables pour votre commodité afin de nous permettre de recueillir des renseignements sur l’utilisation de nos sites Web, d’activer les fonctionnalités de certains services offerts sur nos sites Web, de tenir à jour, de surveiller, de protéger et d’améliorer nos sites Web et d’intégrer à nos sites Web les services de tiers. À l’exception des données d’ouverture de session utilisées pour avoir accès à des secteurs autorisés et à certaines fonctionnalités dans les secteurs autorisés, les témoins sont dépersonnalisés et ne sont pas associés à vos renseignements personnels.

Liens vers les sites de tiers

Nos sites Web peuvent offrir des hyperliens menant à des sites Web de tiers. Vous devez être informé que les opérateurs de ces sites peuvent aussi recueillir des renseignements personnels (incluant les renseignements générés par l’utilisation de cookies) lorsque vous êtes relié à leurs sites Web. Les POC ne sont pas responsables de la façon dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels, de sorte qu’il est important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels. 

Changements à la déclaration de confidentialité

Les POC se réservent le droit de modifier cette déclaration de confidentialité en tout temps et sans préavis. La déclaration de confidentialité affichée sur nos sites Web, à tout moment ou périodiquement, sera considérée être la déclaration de confidentialité en vigueur.  

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité ou pour toutes autres raisons susmentionnées, vous pouvez communiquer avec nous aux adresses suivantes :

Courriel
Veuillez remplir notre formulaire de communication en ligne.

Courrier
Les Producteurs d’œufs du Canada
À l’attention du Chef de la protection des renseignements personnels
21, rue Florence
Ottawa, Ontario
K2P 0W6

Téléphone
(613) 238-2514

Télécopieur
(613) 238-1967

À notre sujet

Les Producteurs d’œufs du Canada est la raison sociale de l’Office canadien de commercialisation des œufs, qui a été fondé le 15 décembre 1972 conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles.